Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est prolongé en 2016
Les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation pouvaient, depuis le 1er septembre 2014, bénéficier du Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Désireux de poursuivre dans cette initiative vertueuse et de faire de la France la nation de l’excellence environnementale, le gouvernement a décidé de prolonger d’un an le crédit d’impôt, jusqu’au 31 décembre 2016. Le CIDD est devenu, au 1er janvier 2016, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cité). Explications.
Les avantages du crédit d’impôt pour la transition énergétique
Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation, comme la rénovation de la menuiserie ou la rénovation des fenêtres, pourront bénéficier de ce dispositif « Cité » offrant un avantage fiscal de 30 %, et ce, sans condition de ressources ni obligation de réaliser plusieurs travaux. Le taux de 30 % est désormais unique, contrairement au « CIDD » dont les taux étaient variables. Par ailleurs, l’acquisition de matériel vertueux sur le plan environnemental est également prise en compte dans les conditions d’éligibilité au « Cité ».
Les conditions d’éligibilité
L’attribution du Cité est strictement encadrée et répond à plusieurs critères d’éligibilité. Tout d’abord, l’avantage fiscal est plafonné à 8000 euros pour une personne seule, 16 000 pour un couple, sur une période de 5 ans. Par ailleurs, votre habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Si vous souhaitez bénéficier de ce crédit d’impôt pour de la menuiserie, par exemple, sachez que les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un professionnel qualifié(e) RGE : Reconnu garant de l’environnement. De même, les matériaux utilisés devront respecter les normes environnementales en vigueur. Pour dossier d’éligibilité, vous devrez être en capacité de justifier de l’amélioration énergétique de votre logement à l’issue des travaux.